Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAVILLON DES VINS
COMITE NATIONAL DES INTERPROFESSIONS DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE ET A INDICATION GEOGRAPHIQUE (C.N.I.V.), Association régie selon la Loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4011477
Date de dépôt :
11/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/06/2023
PAVILLON DES VINS de COMITE NATIONAL DES INTERPROFESSIONS DES VINS A APPELLATION D\'ORIGINE ET A INDICATION GEOGRAPHIQUE (C.N.I.V

Présentation de la marque PAVILLON DES VINS

Déposée par voie électronique le 11 juin 2013 par l'association loi 1901 COMITE NATIONAL DES INTERPROFESSIONS DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE ET A INDICATION GEOGRAPHIQUE (C.N.I.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAVILLON DES VINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE NATIONAL DES INTERPROFESSIONS DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE ET A INDICATION GEOGRAPHIQUE (C.N.I.V domicilié(e) 12 rue Sainte-Anne - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET, Mme. Magali CLAIR-MOULY domicilié(e) 24 place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.

La marque PAVILLON DES VINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4011477.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAVILLON DES VINS est expirée depuis le 11 juin 2023.

COMITE NATIONAL DES INTERPROFESSIONS DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE ET A INDICATION GEOGRAPHIQUE (C.N.I.V a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , A TOI DE CHOISIR , VINPLISSIME


COMITE NATIONAL DES INTERPROFESSIONS DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE ET A INDICATION GEOGRAPHIQUE (C.N.I.V.), Association régie selon la Loi du 1er juillet 1901 - 12 rue Sainte-Anne - 75001 - PARIS - France


CABINET DEGRET, Mme. Magali CLAIR-MOULY - 24 place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Publications électroniques téléchargeables ; appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; alcoomètres ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils d'enseignement audiovisuel ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts [audio-vidéo], DVD et autres supports d'enregistrement numériques, clés USB ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; agendas électroniques ; appareils pour l'analyse des aliments ; balances ; doseurs ; appareils pour la distillation à usage scientifique ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes indicatrices de température, autres qu'à usage médical ; appareils de fermentation [appareils de laboratoire] ;

Imprimés, journaux, magazines, revues, lettres d'information, livres, manuels, fiches, albums, publications imprimées, catalogues et brochures, affiches ; cartes géographiques ; produits de l'imprimerie ; cahiers ; calendriers ; carnets ; publications ; prospectus ; enseignes en carton ou en papier ; étiquettes non en tissu ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, autocollants (articles de papeterie) ; crayons ; stylos ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; dessous de carafes et de verres, en carton ou en matière plastique ; drapeaux et fanions en papier ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ;

Services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation d'ateliers, notamment de dégustation de vins, et de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses, notamment dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'organisation de rencontres d'affaires dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, à savoir mise en relation d'exposants et de visiteurs pour la tenue de réunions commerciales ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; informations statistiques, d'affaires, commerciales dans le domaine des expositions et notamment relatives à l'organisation d'expositions ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de gestion de fichiers informatiques ;

Services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animation d'ateliers, notamment de dégustation de vins, dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, à buts culturels ou éducatifs ; services d'organisation de concours en matière d'éducation, de divertissement, avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions, dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; services d'édition d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, albums, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; services d'exploitation de publications électroniques non téléchargeables ; services de divertissement, informations relatives aux loisirs ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; montage de programmes radiophoniques ou télévisuels ; services d'organisation et de production de spectacles.